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Estaimpuis : contrôles ciblés des résidents belges qui circulent avec des véhicules immatriculés à l’étranger.

Contrôle à Néchin

En date du 20 janvier 2020 entre 07h et 10h, notre zone de police, en collaboration avec le SPF Finances (Brigade de Contrôle du Service "Taxes") a réalisé un contrôle à l’avenue de la Reine Astrid à Néchin.  Dix policiers étaient mobilisés.  Ce contrôle ciblait les résidents belges qui circulent avec des véhicules immatriculés à l’étranger.  Le service public de Wallonie (Fiscalités) est venu renforcer notre dispositif. 

Résultats :

  • 65 véhicules ont été contrôlés
  • 8 procès-verbaux ‘taxes’ et 11 perceptions immédiates ont été rédigés.

Il est bon de rappeler quelques règles qui vous éviteront d’être sanctionné.  La procédure vous est expliquée lorsque vous vous domiciliez en Belgique. 

  • Vous vous êtes domicilié en Belgique, vous avez trois mois pour immatriculer votre voiture.  Vous pouvez obtenir un document reprenant toutes les démarches auprès des services de police.
  • Vous circulez avec un véhicule de société,
  • Vous avez un contrat de travail :
    • Vous devez avoir votre contrat de travail ainsi qu’une attestation établie par votre employeur qui indique que le véhicule immatriculé à l’étranger est mis à votre disposition.  Ces deux documents doivent se trouver dans le véhicule au moment du contrôle. 
  • Vous êtes travailleur indépendant :
    • Vous devez avoir un ordre de mission vous liant au donneur d’ordre à l’étranger, une attestation établie par ce donneur d’ordre qui indique que le véhicule immatriculé à l’étranger est mis à votre disposition.  Le cas échéant, une copie du contrat de leasing.
  • Vous êtes gérant ou administrateur de société :
    • Une copie des statuts de la société attestant de votre qualité d’associé actif de gérant ou d’administrateur rémunéré.
  • Vous circulez avec un véhicule en prêt, vous devez avoir un document signé du propriétaire, avec la date de début et la date de fin (1 mois maximum).  Ce document doit également se trouver à bord  du véhicule lors du contrôle.
  •  Vous circulez avec un véhicule de location.  La location n’est valable que pour une période de 6 mois maximum (non renouvelable).  Le contrat de location doit se trouver dans le véhicule au moment du contrôle.

D’autres contrôles orientés sur la même problématique auront lieu très prochainement, à des endroits différents.  A bon entendeur….

En cas de problème, vous pouvez vous adresser au commissariat d’Estaimpuis (056/48.13.90)

source : police du val d'Escaut

Commentaires

  • il est quand même temps de mettre de l'ordre et un règlement de taxe idem pour tous le monde

  • Nous sommes le seul pays où une telle loi à été rédigée par nos politiques .......... et on nous parle de la grande Europe et de la libre cirçulation des biens et des personnes .......... laissez moi rire.
    On est de nouveau face à une règle dictatoriale de l'état belge que la grande Europe devrait condamner et abolir au plus vite.
    La rage taxatoire belge n'a plus aucune limite !

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