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Plice du Val de l'Escaut: Contrôle des tabacs-shop, ce vendredi 29 mars 2019

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Pour la quatrième fois, la zone de police du Val de l'Escaut a mené ce vendredi 29 mars 2019 un contrôle plurisdisciplinaire visant plus spécifiquement le respect des législations en vigueur concernant la tenue des "tabacs shop". Le dispositif était relativement important, c'est ainsi que nous avons pu compter sur la présence de 2 membres du SPF Santé Publique, de 5 membres des services des douanes, d'un motard de la douane, d'un maître-chien "Stup" de la police fédérale et de 13 policiers de la zone.

Le contrôle s'est articulé en deux parties. Premièrement, le contrôle d'établissements où du tabac est proposé à la vente et deuxièmement, un contrôle routier avec une finalité judiciaire.

Pour la première partie : cinq établissements ont été contrôlés, trois sur l'entité de Pecq et deux sur l'entité d'Estaimpuis.

Résultats pour le SPF santé publique :

  • Saisie de 527 paquets de cigarettes
  • 3 PV d'avertissement dans le cadre de l'étiquettage
  • 1 PV pour le non respect de l'interdiction de fumer dans un lieu publique (tant pour le tenancier que pour le client)

Résultats pour les douanes :

  • Saisie de 50 paquets de blunts (feuilles de tabac à rouler servant dans le domaine des stupéfiants)
  • 2 PV pour absence d'autorisation de vente de tabac et d'alcool
  • 1 PV pour reconditionnement illégal de tabac

Résultats pour la police :

  • 2 PV de vente de CBD (substitut légal du cannabis si le taux de THC est inférieur à 0,2 %)

Pour la deuxième partie, le service des douanes a mis en oeuvre un véhicule ANPR et un motard afin d'intercepter les véhicules à contrôler. Le véhicule ANPR avertissait l'ensemble du contrôle lorsqu'un automobiliste était redevable d'amendes impayées. Au total, 7 véhicules et 13 personnes ont été contrôlés.

Résultats pour la police :

  • Une personne signalée à rechercher
  • Un PV pour détention de produit stupéfiant.
  • Deux PV pour conduite en état d'imprégnation alcoolique
  • Un PV pour conduite en ayant consommé des produits stupéfiants

Résultats pour la douane :

  • 2 hits du véhicule ANPR pour lesquels les conducteurs ont payé leurs amendes (entre 200 et 600 euros).
  • 2 hits du véhicule ANPR pour lesquels les conducteurs n'ont pas su payer leurs amendes (± 6.000 et ± 40.000 euros), ce qui a entrainé la saisie de ces deux véhicules.

Ces contrôles multidisciplinaires seront encore prochainement programmés.

Commentaires

  • Bon boulot les gars

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