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Estaimpuis : ordre du jour conseil communal du 25 mars

CONSEIL qui aura lieu le 25 mars 2019 à 18 heures à la Maison communale.

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ORDRE DU JOUR :

1. Communication du procès-verbal de la réunion conjointe du Conseil communal et du Conseil de l'Action Sociale du 19 novembre 2018

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 14 janvier 2019

3. Communication de la décision du 24.1.19 par laquelle le Collège provincial de Hainaut valide l’élection des sept mandataires et de leurs suppléants qui représenteront Estaimpuis au sein du Conseil de police

4. Communication de la décision de la Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications du Parlement wallon dans le dossier HERPOEL c/SENESAEL & consorts

5. Désignation des membres du Collège communal au Comité de concertation Commune/C.P.A.S. – ratification décision du Collège

6. Règlement d’ordre intérieur du Comité de concertation Commune/C.P.A.S. – approbation

7. Fabriques d’église d’Evregnies et de Saint-Léger – comptes 2018 – approbation

8. Fabrique d’église d’Estaimpuis – exercice 2019 – modification budgétaire n° 1 – approbation

9. C.P.A.S. – exercice 2018 – compte – approbation

10. Compte de fin de gestion du Directeur Financier

11. Commune – comptes annuels 2018 : a. Compte budgétaire b. Compte de résultats c. Bilan

12. Commune – exercice 2019 – modification budgétaire n° 1 aux services ordinaire et extraordinaire – décision

13. Dotation communale à la zone de police pluri-communale du Val de l’Escaut – exercice 2019

14. Dotation communale à la zone de secours de Wallonie picarde – exercice 2019

15. Projets « Printemps Jeunes » et « Eté Jeunes » Environnement 2019 – fixation indemnités à octroyer

16. Centre Estaim’Loisirs 2019 – indemnités pour le personnel d’encadrement

17. Commission Consultative Communale d’Aménagement du Territoire et de Mobilité :

a. Désignation des membres

b. Règlement d’ordre intérieur

18. Commission Communale de l'Accueil (C.C.A.) – renouvellement – désignation représentants de la Commune

19. Renouvellement de la Commission communale de constat de dégâts aux cultures

20. Commission Locale de Développement Rural (C.L.D.R.) :

a. Désignation des représentants politiques

b. Désignation des représentants citoyens

21. Conseil consultatif des Aînés – désignation des nouveaux membres

22. S.W.D.E. – conseil d'exploitation de la succursale Escaut – Lys –Dendre – désignation représentant communal – ratification décision du Collège

23. A.S.B.L. Contrat de Rivière Escaut-Lys (CREL) – désignation des représentants de la commune au sein de l’association – ratification décision du Collège

24. A.S.B.L. Agence Locale pour l’Emploi – désignation des représentants communaux

25. A.S.B.L. Maison du Tourisme de la Picardie – désignation des représentants communaux

26. A.S.B.L. No Télé – désignation des représentants communaux à l'assemblée générale

27. A.S.B.L. Centre Régional d’Action Interculturelle du Centre (Ce.R.A.I.C.) – désignation des représentants communaux à l'assemblée générale – ratification décision du Collège

28. Appel à projets « Territoire intelligent » – approbation candidature

29. Convention de suivi dans le cadre du Décret relatif à la « Lettre de Mission » des Directeurs d’école

30. Arrêtés du Bourgmestre – ratification

H U I S C L O S

31. Personnel enseignant – mise en disponibilité pour convenance personnelle précédant la pension de retraite

32. Personnel enseignant – ratification délibérations du Collège

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