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Info police : Déclarer sa détention d’armes

La loi sur les armes du 8 juin 2006 a été modifiée par la loi du 7 janvier 2018. Quels sont les changements principaux ?
Les personnes qui, en toute bonne foi, ont oublié de déclarer leurs armes avant le 31 octobre 2008 ont droit à une nouvelle période de déclaration.
Elles ont jusqu'au 31 décembre 2018 pour régulariser leur situation et doivent choisir une des options suivantes : demander une autorisation, céder l'arme, passer par la neutralisation de l'arme ou abandonner l'arme gratuitement.
La nouvelle période de déclaration vise les armes à feu, les munitions et, en plus, les chargeurs d'armes à feu.
Les chargeurs ne sont plus vendus librement et, à partir du 1 er janvier 2019, ils seront soumis aux mêmes règles que les munitions.
Dans la zone de police du Val de l'Escaut, le service « Armes » a pris la liberté, durant le mois de septembre 2018, d'adresser un rappel aux détenteurs d'armes qui ne s'étaient pas encore mis en ordre. Pour ce faire, nous avons dû multiplier par 5 la capacité de ce service.
« Vous avez été nombreux à pouvoir bénéficier de cette facilité. Cependant cette régularisation arrive à son terme au 31 décembre 2018. Le planning étant complet, il n'est dorénavant plus possible de régulariser votre situation. » précise la police dans un communiqué.
Pour les retardataires, il est désormais trop tard...
 

Commentaires

  • J'ai été averti de cette modification fin novembre depuis Après avoir obtenu un rendez-vous et m'y être rendu afin de présenter mes armes, il n'est plus possible de contacter qui que ce soit , à la police ou au service des armes du gouverneur de la province.

  • Moi j ai téléphoné , à leers nord ,à pecq..j ai envoyé un mail ..j ai jamais eu de rappel ,et jamais pu avoir les personnes concernees...

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