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Nechin : Des pièces de voitures déposée le long de la route (Petit rappel du règlement de police en la matière)

Des pièces de voiture sans doute volée ont été déposées rue de la royere a nechin (près de la carrière qui mène au château)

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Petite piqûre de rappel du règlement de police

Article 176 - Incinération et abandon de déchets (DE)

Sont interdits :

1. L'incinération de déchets ménagers en plein air ou dans des installations non conformes aux dispositions du décret du 27 juin 1996 relatifs aux déchets, à l'exception de l'incinération des déchets secs naturels provenant des forêts, des champs et des jardins, telle que réglementée par le Code rural et le Code forestier.

2. L'abandon de déchets, tel qu'interdit en vertu du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, en ce compris les dépôts qui affectent les cours d'eau. Sont notamment visés:

- Le fait de déposer des écrits, imprimés ou toute autre publicité dans les boîtes aux lettres qui mentionnent clairement la volonté de ne pas recevoir ce genre d’imprimés par le biais d'un autocollant apposé sur la boîte aux lettres et ce, en vue de prévenir la production de déchets publicitaires ;

- Le fait d'abandonner un emballage, un sac poubelle, un bidon d'huile usagée, un récipient ou un fût de 200 litres même vide, des déchets inertes même seuls ou en mélange, générés par des travaux de transformation réalisés par des non professionnels, des déchets amiantifères;

- Le fait de jeter (accidentellement ou non), déposer, déverser ou abandonner des déchets (canettes, mégots, papiers, bouteilles, terres, épaves ou déchets de toute nature, restes alimentaires, produits toxiques ou salissants…

- liste non exhaustive) ou sacs poubelles ailleurs que dans les bacs et poubelles prévus à cet effet;

- Le fait de déposer, de faire déposer, d’abandonner ou de faire abandonner des déchets ménagers, des matériaux de démolition, des épaves, ou toute chose ou tout objet sur la voie publique ou tout autre lieu public, sauf ceux prévus à cet effet par autorisation spéciale, telles que par exemple les autorisations relatives aux emplacements de conteneurs;

- Le fait de déposer, de conserver, d’abandonner des déchets ménagers, des matériaux de démolition, des épaves, ou toute chose ou objet sur des domaines privés ou de donner des autorisations en ce sens malgré le fait de la propriété, si aucune autorisation écrite n’a été accordée à cet effet par l’autorité compétente;

Ces comportements infractionnels sont passibles d’une amende administrative de 50 € à 100.000 €, conformément à l’article D.160 §2 du décret du 5 juin 2008 relatif à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions et les mesures de réparation en matière d’environnement.

Il s’agit d’infractions de deuxième catégorie au sens dudit décret du 5 juin 2008. Amende administrative --> De 50 à 350 €

 

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