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Estaimpuis : Ordre du jour conseil communal du 7 septembre

Ordre du jour du conseil communal du 7 septembre à 18h00 maison communale de Leers-Nord

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 6 juillet 2015

2. Fabrique d'église d'Estaimbourg – budget – exercice 2016 – approbation

3. Eglise Protestante Unie de Belgique Tournai – Estaimpuis – budget – exercice 2016 – avis

4. IPALLE – taxation des intercommunales à l'impôt des sociétés – principe de substitution

5. Bien-être animal – plan de stérilisation des chats errants – règlement – convention avec vétérinaire

6. Estaimpuis – programme triennal 2007-2009 – exercice 2009/1 – travaux de pose d'égouttage – lot 4 : rues du Saclet et de Warlengrie – dossier n° 57027/02/G002 – approbation du décompte final – calcul des annuités

7. Estaimpuis – PIC – voirie place de la Victoire et rue de l’Eglise (partiel) – approbation conditions et mode de passation

8. Estaimbourg – travaux de rénovation de voirie – rue de Luna – approbation conditions et mode de passation

9. Leers-Nord – travaux de rénovation de voirie – rue du Centre et rue du Cornet – approbation conditions et mode de passation

10. Néchin – rue de la Royère – travaux d’accotement et de filets d’eau – approbation conditions et mode de passation.

11. Opération immobilière – Estaimbourg – vente de l'école et de la conciergerie, rue du Grand Trieu 9 – décision

12. Achat de sacs poubelle – approbation des conditions et du mode de passation

13. Motion en vue du maintien des lieux d'audience dans l'ancien arrondissement judiciaire du Tournai – examen – décision

14. Arrêtés du Bourgmestre – ratification

15. Personnel enseignant – congé de prestations réduites

16. Personnel enseignant – ratification délibérations du Collège

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