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Estaimpuis : Présentation du budget communal par Daniel Senesael Député-Bourgmestre

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Allocution de Daniel Senesael, Député-Bourgmestre

Budget 2015

Leers-Nord, le 21/10/14

Budget historique et de rupture

I. Introduction

A l’instar de l’ensemble des administrations publiques du pays, les communes sont  confrontées à la fois à un contexte économique peu porteur et à des évolutions structurelles affectant tant leurs sources de financement que leurs dépenses (réforme des pensions, services  incendie, croissance de l’aide sociale,...). La faiblesse des marges de manœuvre est en outre accentuée par des facteurs d’incertitude liés à la mise en œuvre de certaines réformes touchant directement le fonctionnement ou l’institution communale elle-même (nouvelles règles de gouvernance locale, normes comptables, réformes institutionnelles, pacte de stabilité  budgétaire européen,...)

Il est indéniable que les communes seront confrontées à d’autres défis importants au cours de ces trois prochaines années, dont diverses réformes structurelles qui pèseront sur nos finances.

Je retiendrai parmi les principaux enjeux financiers, les éléments suivants :

1. la poursuite de l’application de la réforme des pensions du personnel statutaire avec  une hausse progressive des taux de cotisation de base jusqu’en 2016 et l’application  d’un coefficient de responsabilisation ;

2. la participation des pouvoirs locaux au pacte de stabilité budgétaire prévoyant un  retour à l’équilibre de l’ensemble des pouvoirs publics belges en 2017 (norme SEC .

3. les conséquences de la mise en œuvre de la nouvelle réforme de l’Etat avec le transfert des compétences aux entités fédérées et la réforme de la loi spéciale de financement ;

4. les charges croissantes en matière d’aide sociale et de sécurité ;

5. l’implémentation de la réforme des services incendie (Loi du 15 mai 2007).

Il est indéniable que les difficultés que nous avions déjà rencontrées pour boucler notre  budget 2014 ne s’améliorent pas pour l’élaboration du budget 2015. Mais notre volonté  première est de maintenir un service public de qualité à Estaimpuis tout en préservant les équilibres budgétaires.

Dans ce contexte incertain, nous vous proposons un budget de rupture avec le passé avec une  qualité de la gestion communale et une vision stratégique et financière à plus long terme afin de surmonter les défis qui nous attendent avec succès.

II. Dépenses ordinaires

A. Objectifs à atteindre

1. Personnel

Les dépenses du personnel représentent à Estaimpuis 43,9 % du budget 2014 alors que le  cluster représente 41,3 %. Notre volonté est donc de pérenniser une diminution des dépenses à  hauteur de 310.000 € (2,6 %) et passer ainsi de 5,4 millions à 5,1 millions avec trois mesures  significatives : ne pas remplacer les départs naturels ; ne pas renouveler les contrats qui  arrivent à terme ; et rationnaliser les services.

Avec l’application de ces mesures, le poste personnel pour 2015 est arrêté à 5,03 millions €  soit 39,6 % (objectif largement atteint).

2. Fonctionnement

En 2014, le poste fonctionnement représentait à Estaimpuis 16,6 % alors que pour la moyenne  de l’ensemble de la province du Hainaut, il s’établit à 15,6 %. Notre ambition était donc de  prévoir une diminution d’un pourcent soit un montant de 120.000 € et on passe de 1.934.000  € à 1,8 million €. Parmi les différentes pistes analysées, l’une d’entre-elles a consisté à  renégocier le portefeuille des assurances avec un résultat atteint d’une diminution significative  globale de 20 % soit environ 15.000 €. Pour 2015, le fonctionnement est assimilé à 1,83  millions soit 14,5 % (objectif largement atteint).

3. Transfert

Les dépenses de transfert représentaient 21,6 % à Estaimpuis en 2014, mieux que le cluster  et la Province. Il a donc été décidé de maintenir la dotation 2015 au niveau de 2014, sauf  dispositions légales à appliquer notamment pour la zone de police. Pour 2015, les dépenses de transfert s’établissent à 2,655 millions € soit 20,9 %.

4. Dette

Pour 2015 et 2016, il a été décidé de ne pas recourir à l’emprunt afin de diminuer notre dette  et dès lors permettre les prélèvements de l’ordinaire vers l’extraordinaire afin de financer  les investissements. La dette en 2014 s’élevait à 17,4 %. En 2015, elle s’élève à près de  2 millions soit 16,3 %. L’objectif est de passer sous le seuil des 15 % avant la fin de la  législature.

B. Tendance

Le budget initial se termine en dépenses à un montant total de 12.718.708 € soit une  diminution de 220.000 € par rapport à la MB 3 du budget 2014, soit près de 2 % de  diminution de dépenses.

III. Recettes ordinaires

Les recettes communales ont fait l’objet d’un examen particulièrement attentif avec mise en  exergue de quelques points :

1. faiblesse de rendement de notre taxe IPP (1% IPP / habitant d’Estaimpuis = 24,99 € et  pour le cluster 30,71 €) ;

2. payement tardif de notre précompte immobilier par l’Etat fédéral et revenu cadastral  pas à jour (100 centimes additionnels / habitant d’Estaimpuis = 6,05 € et le cluster  9,65 €)

Ces deux taxes doivent donc faire l’objet de notre plus grande vigilance. C’est ainsi que nous  venons de signer une convention avec la Province de Hainaut pour que le revenu cadastral soit  valorisé là où il doit l’être, notamment par le biais de la mise à jour des documents cadastraux  qui permettent une meilleure évaluation des revenus cadastraux. D’autre part, l’IPP passera à  8,8 % dès 2015 au lieu de 8,5 %, sachant que les effets de cette mesure ne seront sentis qu’à  partir du budget 2016.

3. Autre élément de langage, les recettes des dividendes de l’IEG sachant que les terrains  à la vente sur notre entité diminuent de façon significative, il faut s’apprêter à vivre  sans cette recette qui sera en diminution constante dans les prochaines années, sachant  que pour 2015, elle représente encore e toujours 500.000 €.

Il convient donc de trouver des fiscalités alternatives qui pèsent le moins possible sur la plus  grande partie de la population, raison pour laquelle le Collège a proposé deux nouvelles taxes  sur les chevaux et les piscines.

IV. Prélèvement historique – Extraordinaire

Ce qui est donc historique dans le budget 2015 que nous vous présentons, c’est que pour  la première fois depuis plus de 10 ans, nous prélevons un montant de 1.040.000 € (soit  8,2 %) du budget ordinaire pour permettre les investissements au service extraordinaire sans  recourir à l’emprunt. Ce montant permettra notamment dans le cadre du PCDR les travaux  de réhabilitation de l’ancienne école de Bailleul en Maison des Associations et le début des  travaux de réhabilitation du cœur et des portes de Néchin, la poursuite du programme de  réfection des voiries, l’ancrage communal de logement avec les travaux d’agrandissement de  l’appartement situé au-dessus de la Maison de l’Environnement à Néchin et la création d’un logement au-dessus de l’école de Néchin sans oublier la réfection complète de la Place de la  Victoire à Estaimpuis. Une attention particulière sera portée sur l’aménagement du cimetière  de Saint-Léger et sur le remplacement d’une partie du parc informatique.

Mais la volonté politique de ce budget extraordinaire se traduit par un double objectif :  celui de la mobilité douce et des économies d’énergie. C’est ainsi qu’il est prévu le  remplacement des menuiseries à l’une des écoles communales d’Estaimpuis (Rue de l’Eglise)  et à l’isolation de la toiture du Complexe Sportif d’Estaimbourg ainsi que le bâtiment  maternel de l’école d’Estaimbourg. D’autre part, une étude est en cours pour le placement  de panneaux photovoltaïques sur nos bâtiments communaux les plus énergivores mais dont  l’investissement pourrait être rentabilisé sur une courte période.

Second axe, la mobilité douce. Un plan triennal a été adopté pour réaliser une piste cyclable  reliant le pont d’Estaimpuis au Colombier à Estaimbourg sur les années 2015 à 2017.

C’est donc un budget d’un peu plus de deux millions € en investissements qui est prévu pour l’année 2015, soutenu par les subsides, le boni extraordinaire et le prélèvement historique de  l’exercice ordinaire.

V. Conclusions

Mes chers collègues,

Nous sommes encore et toujours très affectés par la crise économique et financière d’une  ampleur pratiquement sans précédent. Mais notre volonté de nous en sortir sans dégâts  préjudiciels est intacte. Cependant, l’assainissement est indispensable afin de restaurer de  manière durable notre équilibre budgétaire et répondre de manière satisfaisante aux exigences  de plus en plus contraignantes de l’Europe.

Il conviendra d’avoir un œil particulièrement vigilant sur nos indicateurs socio-économiques,  je pense à notre indice de richesse, notre taux de chômage ou encore notre nombre de  bénéficiaires d l’intégration sociale...

L’équation budgétaire pour notre commune en 2015 et les années suivantes permet  d’envisager l’avenir avec une sérénité attentive, résolue et sans défaillances. Il faut que  nous soyons e permanence en état de veille pour éviter tout dérapage qui pourrait être  préjudiciable pour nos concitoyens.

Vous dire que tout est bien dans le meilleur des mondes relèverait d’une attitude candide,  naïve, voire farfelue ou irresponsable. Vous dire que tout est catastrophe annoncée relèverait  de la fourberie ou de la perfidie. Vous dire que notre volonté est de veiller à ce que l’ensemble  des services diversifiés et variés rendus à la population puissent le rester dans les conditions  optimales d’accessibilité financière, tel est le défi que nous nous sommes fixés. Encore et  toujours, le mieux vivre à Estaimpuis en ne laissant personne au bord du chemin.

Et pour conclure, je voudrais citer Franklin Roosevelt dans son discours du 4 mars

1933 : « Reconnaître la fausseté de la richesse matérielle comme critère du succès va de  pair avec l’abandon de la croyance erronée selon laquelle les responsabilités publiques et  les hautes positions politiques n’ont de valeur qu’en fonction de l’honneur et du bénéfice  personnel qu’on en tire. Et il faut mettre fin à ce comportement du monde de la banque et des  affaires qui a trop souvent donné à une confiance sacrée l’apparence d’un méfait cynique et  égoïste. Il n’est guère étonnant que la confiance dépérisse, car celle-ci ne prospère que sur  l’honnêteté, l’honneur, le respect des obligations la protection fidèle et l’exercice altruiste.

Sans tout cela, il ne saurait y avoir de confiance ».

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