Estaimpuis : Encore une belle incivilité

L’image contient peut-être : ciel, arbre, plante, herbe, plein air et nature

Encore une belle incivilité dans une carrière de Bailleul
Et qui va ramasser ?  Bien la commune evidemment qui va ramasser les crasses de ces pollueurs.

Petit rappel

DÉCHET SAUVAGE / DÉPÔT CLANDESTIN

On entend souvent parler de l’un et de l’autre mais que signifient ces termes exactement ?

On appelle “déchet sauvage” tous types de “petits” détritus/résidus “jetés” ou “laissés tomber par inadvertance” sur la voie publique. Il peut s’agir d’emballages de nourriture ou de boisson, de chewing-gums, de mégots de cigarette, de trognons de pomme, etc. Ce type de déchet est souvent généré par une consommation à l’extérieur.

On parle de “dépôt clandestin” lorsqu’une personne se débarrasse de ses ordures intentionnellement dans le but d’éviter de payer une taxe ou de passer au parc à conteneurs (recyparcs). Les termes “décharge”, “décharge publique”, “dépôt illégal de déchets” et “dépôt d’immondices” sont également couramment utilisés. Les déchets concernés sont le plus souvent des sacs d’ordures ménagères, des pneus usagers, des déchets de construction, des vieux meubles, bref différents types d’encombrants.

LES SANCTIONS

Abandon et jet de mégot de cigarette, de canette ou de chewing-gum, il faudra désormais faire très attention. Afin de lutter contre les délits environnementaux les plus courants et dissuader les auteurs, le Gouvernement wallon a revu certaines sanctions à la hausse :

  •  en cas d’incinération de déchets ménagers en plein air ou dans des installations non conformes aux dispositions du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, à l’exception de l’incinération des déchets secs naturels provenant des forêts, des champs et des jardins, telle que réglementée par le Code rural et le Code forestier : 150 euros ;
  • en cas d’abandon de déchets, tel qu’interdit en vertu du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, en ce compris les dépôts qui affectent les cours d’eau :
    • 50 euros en cas de non-respect de l’autocollant apposé sur une boîte aux lettres pour prévenir la production de déchets de papier publicitaire ;
    • 50 euros en cas d’abandon d’une déjection canine ;
    • 100 euros en cas d’abandon de mégot, de canette ou de chewing-gum [A.G.W. 17.12.2015 entrée en vigueur 01.01.2016];
    • 150 euros en cas d’abandon d’un emballage, d’un sac poubelle, d’un bidon d’huile usagée, d’un récipient ou un fût de 200l même vide, de déchets inertes seuls ou en mélange générés par les travaux de transformation réalisés par des non professionnels, de déchets amiantifères ;

Le produit de ces sanctions est notamment reversé au Fonds pour la Protection de l’Environnement, section incivilités environnementales.

 

source :https://www.walloniepluspropre.be

Commentaires

  • C'est très bien énoncer toutes ces infractions et aussi les sanctions...mais il faut IMPERATIVEMENT VERBALISER...

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