Estaimpuis: Ordre du jour du Conseil communal de ce 17 juillet

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 29 mai 2017

2. Démission du Président du C.P.A.S. et membre du Conseil de l'Action Sociale

3. Avenant au pacte de majorité – adoption

4. Prestation de serment du nouvel Echevin

5. Prestation de serment du nouveau Président du C.P.A.S.

6. Fabriques d'églises de Bailleul et de Saint-Léger – exercice 2017 – modifications budgétaires n° 1 – approbation

7. Commune – exercice 2017 – modification budgétaire n° 2 aux services ordinaire et extraordinaire – décision

8. Dotation communale à la Zone de Police pluri communale du Val d'Escaut – exercice 2017 – augmentation

9. A.S.B.L. notélé – modification article 12 des statuts – approbation

10. Estaimpuis – extension de la crèche communale – résiliation de marché – convention – décision

11. Estaimpuis – travaux de voirie et d'égouttage de la rue du Cornet à Leers-Nord – proposition de délégation de maîtrise d'ouvrage

12. Estaimpuis – éclairage public – section de Néchin – place du Sacré-Cœur – P.C.D.R. – restructuration de l'éclairage dans le cadre de l'aménagement de la place – approbation délibération de principe

13. Opération immobilière – Estaimpuis – rue de la Verte Plaine – vente bande de terre – approbation

14. Opération immobilière – Estaimpuis – rue de l'Eglise – acquisition terrain avec garage – approbation

15. Opération immobilière – Estaimbourg – ancien grand magasin avec parking et terrain situé rue du Vieil Dieu 7 – acquisition – approbation

16. Projet de Plan wallon des déchets-ressources (PWD-R) – consultation des communes – ratification délibération du Collège

17. Renouvellement de la convention pour la collecte des déchets textiles ménagers avec Terre A.S.B.L.

18. Projet de reprise des canettes usagées – appel à candidatures – ratification délibération du Collège

19. Exploitation d’une salle de jeux « Family Game Center », rue de la Couronne à Evregnies – convention – décision

20. Règlement relatif à la demande d'ouverture d'un débit de boissons ou d'un commerce de boissons fermentées ou spiritueuses – procédure – approbation

21. Arrêtés du Bourgmestre – ratification

H U I S C L O S

22. Personnel enseignant – interruption de carrière

23. Personnel enseignant – congés pour prestations réduites

24. Personnel enseignant – mise en disponibilité pour convenance personnelle précédant la pension de retraite

25. Personnel enseignant – ratification délibérations du Collège

26. Personnel communal – nominations à titre définitif : a. de quatre ouvriers niveau D.2 b. de deux ouvriers niveau E.2 c. d'une auxiliaire professionnelle à temps plein d. d'une auxiliaire professionnelle à mi-temps

Écrire un commentaire

NB : Les commentaires de ce blog sont modérés.

Optionnel