ESTAIMPUIS:REGLEMENT DE POLICE-ENVIRONNEMENT, PETIT RAPPEL

Avec l’engagement de 7 éco-cantonniers (1 par localité) afin d’améliorer la propreté publique et offrir aux Estaimpuisiens et Estaimpuisiennes un environnement de qualité, il est également rappelé les obligations citoyennes en matière de réglementations.

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C’est ainsi que l’attention doit être particulièrement attirée sur les articles 166 et 167 du règlement général de police que vous pouvez retrouver sur http://www.estaimpuis.be/vivre-aestaimpuis/police-de-proximite/ qui stipulent :

 

- Concernant la propreté des trottoirs et des abords : 

1) Les riverains doivent maintenir le trottoir ainsi que les accotements bordant leur immeuble, bâti ou non, en bon état de conservation et de propreté, et prendre toutes mesures propres à assurer la sécurité et la commodité de passage des usagers. A défaut, il y est procédé d’office à leurs frais, risques et périls.

2) De plus, chaque riverain d’une voie publique se doit de veiller à la propreté de l’accotement, du trottoir, de l’espace réservé à la voirie ou au trottoir et du filet d’eau, aménagés devant la propriété qu’il occupe.

Pour les filets d’eau et les trottoirs construits en dur, d’effectuer le nettoyage à l’eau chaque fois que nécessaire sans préjudice des dispositions prévues en cas de gel ou de neige.

Et également sans préjudice des dispositions des règlements communaux particuliers s’y rapportant, dans le cas de voiries piétonnes et semi-piétonnes, de veiller à la propreté de l’accotement aménagé, du trottoir, et du filet d’eau devant la propriété qu’il occupe sur une profondeur de deux mètres. Il est aussi demandé au riverain d’entretenir les voies publiques ne comportant ni accotement aménagé ni trottoir sur une largeur d’un mètre, à partir de la limite de la propriété qu’il occupe.

3) Tout riverain d’une voie publique est tenu d’enlever les végétations spontanées (orties, chardons, liserons et autres parasitaires qui peuvent se répandre et occasionner des préjudices à la voie publique ainsi qu’au voisinage) des filets d’eau, trottoirs ou accotements.

Toute infraction sera sanctionnée par une amende administrative allant de 50 à 350€.

-Concernant les avaloirs et les accotements :

 Il est interdit de déverser ou de jeter dans les avaloirs et dans l’accotement autre chose que les eaux usées domestiques provenant du nettoyage imposé à l’article précédent. Les matières ou objets résultant du nettoyage doivent être ramassés et évacués.

En aucun cas, ces matières ou objets ne peuvent être abandonnés sur la voie publique ou dans les filets d’eau, ni être poussés dans les avaloirs, à l’exception des eaux usées domestiques provenant du nettoyage ou devant les propriétés d’autrui.

 

Toute infraction sera sanctionnée par une amende administrative allant de 50 à 350€.  

Commentaires

  • il faudrait également d'apprendre a certains cavaliers d'estaimpuis de nettoyer les crotins de leurs chevaux sur les rues de campagnes,voisinage codron,blanche tete,rue de la Horne,,Merci

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