Estaimpuis : Petit rappel du règlement de police concernant le nettoyage des trottoirs couverts de neige ou de verglas.

Ce matin via les réseaux sociaux, beaucoup d'Estaimpuisiens marquaient leur mécontentement par rapport au sablage des rues. Votre blogueur est intervenu pour savoir ou en était l'épandage. Le camion est sorti préventivement hier soir et ce matin. Il est vrai que le temps pour le sel d'agir, la circulation sur les routes de la région était difficile, voire dangereuse, toute une partie de la matinée. Des endroits non prévus dans le parcours ont été exceptionnellement traités. L'occasion de faire une piqûre de rappel sur le règlement de police concernant le nettoyage des trottoirs en période hivernale

 

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Article 29

– Obligation d’aménager un passage pour les piétons (SA) Les trottoirs couverts de neige ou de verglas doivent être balayés sans délais et rendus non glissants sur toute leur largeur pour les trottoirs de moins de 1,50 mètre de large et sur une largeur de minimum 1,50 mètre pour les trottoirs plus larges.

Ces obligations incombent :

- Pour les immeubles à appartements multiples : aux concierges, syndics, présidents des conseils de gestion, aux personnes spécialement chargées de l’entretien des lieux ou celles désignées par un règlement d’ordre intérieur et, à défaut, solidairement à l’ensemble des occupants;

- Pour les habitations particulières : à l’habitant;

- Pour les immeubles non affectés à l’habitation : au(x) propriétaire(s), concierge, portier, gardien, ou à la personne chargée de l’entretien des lieux;

- Pour les immeubles non occupés ou les terrains non bâtis : à tout titulaire d’un droit réel ou aux locataires. (SA) La masse de neige ou de glace, après déblaiement, doit être déposée en tas au bord du trottoir et ne pourra être rassemblée sur les avaloirs, les grilles d’égouts ou dans les caniveaux, ni sur les chaussées, rendant difficile ou dangereuse la circulation des usagers.

Amende administrative --> De 100 à 350 €

Article 30

– Obligation d’enlever les stalactites de glace (SA) Les stalactites de glace qui se forment aux parties élevées des immeubles surplombant la voie publique doivent être enlevées dès qu’elles présentent un danger pour les passants. (SA) En attendant leur enlèvement, le propriétaire et/ou l’occupant et/ou le gardien en vertu d’un mandat de l’immeuble, doit prendre toutes les mesures pour écarter tout danger pour les personnes ou pour leur bien et pour assurer la sécurité des usagers aux endroits exposés.

Amende administrative --> De 100 à 350 €

Dans le cas d’une habitation plurifamiliale, tous les occupants de l’habitation, sans distinction entre eux, sont assujettis à cette obligation, sans préjuger de l’existence d’un éventuel règlement d’ordre intérieur propre à l’immeuble.

Le règlement communal est consultable ICI

Commentaires

  • Je me pose toujours la question de savoir ce qu'une personne de 80 ans, sans famille, avec une mobilité réduite, doit faire pour déneiger son trottoir. Une bonne assurance familiale?

  • C'est vrai...dans la rue des bouleaux ,il y a 4 maisons pour " anciens " dont certaines personnes occupant les lieux sont à mobilité réduite. Pourquoi ne pas faire un dépôt de sacs de sel chez une personne de confiance.

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